Politique de protection des données personnelles et cookies

Le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif :

  • de décrire quels types de données personnelles vous concernant, le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS et – le cas échéant – ses sous-traitants, peuvent être amenés à collecter, et
  • de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS, leurs éventuels partenaires et sous-traitants, et
  • de vous informer de vos droits et des modalités de collaboration entre vous et le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS relativement à vos données personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui Vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps que vous avez accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Si Vous êtes en désaccord avec ces termes, Vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données – indiquées par un astérisque – conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communications certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

ARTICLE 1 – DéfinitionS

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule,  auront la signification suivante :

  • « Données à caractère personnel (ou DCP) », «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • « Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS » désigne l’ensemble des entités juridiques exploitant les marques suivantes : Pierre & Vacances, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances Villages Clubs, Maeva, Aparthotel Adagio, Aparthotel Adagio access, Center Parcs, Sunparks, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Center Parcs Conseil Immobilier, les Senioriales, Village Nature, la France du Nord au Sud.
  • « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  •  « Fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;
  • « Partenaire » désigne une société tierce avec laquelle le Responsable du traitement ayant collecté la donnée a conclu une convention de mise à disposition de données aux fins de traitement pour le bénéfice de cette société tierce ; ces sociétés pourront vous adresser des proposition complémentaires de souscription à des offres commerciales, dans les limites autorisées par la Loi .
  • « Service » : désigne un service proposé une entité du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS ou l’un de ses partenaires
  • « Société » : désigne l’entité du Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS  dont les coordonnées figurent aux Mentions Légales en qualité d’éditeur ou ayant émis le formulaire de collecte.
  • « Site » : désigne un site-internet de l’une des entités du Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

En complément de ses activités traditionnelles et principales de tourisme et d’immobilier, ou pour permettre l’atteinte de leurs objectifs,  certaines entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS sont susceptibles d’exercer une activité de commerce électronique.

ARTICLE 3 – Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des données Vous concernant.

 a) Base légale du traitement

Les traitements reposent soit (i) sur le consentement des personnes concernées, soit (ii) (a) sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou (b) de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, soit (iii) sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS.

b) Finalités

  • (i) Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou du Client, les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de  :
  • L’envoi de newsletters informatives gratuites et mesures des taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters,
  • L’envoi de communications gratuites, sollicitations et messages promotionnels via email, courrier, SMS/MMS, push notification
  • sollicitations et messages promotionnels pour d’autres produits pour des produits complémentaires et/ ou non-analogues à ceux déjà commandés la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • La mise en place de coupons promotionnels avec le consentement du Client ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles ne nécessitant pas d’agrément ou d’autorisation préalable ;
  • La transmission, à titre gratuit ou onéreux, à l’ensemble des entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS, ainsi qu’à l’ensemble de ses Partenaires, aux fins de prospection et de sollicitations commerciales, par tout canal de communication.

Les données qui sont collectées et traitées parce que nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de la prise de mesure précontractuelles peuvent également être utilisées aux fins ci-dessus énoncées, ce à quoi l’Utilisateur consentira en cochant la case prévue à cet effet.

Par ailleurs, les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS pourraient être amenées à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable et circonstancié des personnes concernées.

De façon générale, le consentement de l’Utilisateur ou du Client est matérialisé par le fait de cocher les cases, prévues à cet effet, lors de son inscription aux Services, voire ultérieurement .

Le retrait d’un consentement est possible à tout moment. Le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

  • (ii) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de la prise de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de  :
  • La réservation et le suivi de l’acquisition d’un bien immobilier et/ou d’activités ;
  • Le paiement des produits et services réservés ;
  • La gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs et clients sur des Services ou contenus du Site et des Applications,
  • La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations des entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS ou de ses sous-traitants et entités tierces chargées de délivrer la prestation promise;
  • La réalisation d’enquêtes satisfaction après acquisitions ;
  • Le contact d’un chargé de relation clientèle
  • (iii) Dans le cadre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement,
  • La candidature à un recrutement (collaborateur ou franchisé)
  • La réponse à des demandes de renseignements
  • Toute autre finalité qui apparaitrait comme légitime sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux

b) Données traitées

Préalablement à la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrances des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

–  Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ; Et, dans le cas des candidatures, expérience professionnelle, diplômes et compétences.

–  Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers

–  Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produits et services réservés et achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;

–  Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

–  Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages

–  Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel

–  Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’utilisateur. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver sa géolocalisation. La désactivation, selon les services offerts, pourraient entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

En tout état de cause, les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment au Règlement n°2016/679 pré-cité.

 

c) Destinataires des données collectées – mise à disposition des données à des tiers

  • Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinées à l’éditeur du Site où à l’émetteur du Formulaire (dont les coordonnées figurent aux Mention Légales ou dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte) et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires dans les cas prévus par la Loi.

Dans le cas où les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS confient les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les                      prestations, ces derniers seront notamment choisis pour leur capacité à présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et                              organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

  • Néanmoins, les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire – y compris celles dont la communication était requise pour permettre l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles et que la personne concernée a consenti à voir utilisées à d’autres fins (notamment de prospection et promotions de ses autres activités) par le même Responsable de traitement – pourront, avec le consentement exprès et préalable de celle-ci, être transmises ou mises à disposition d’autres entités du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS ainsi qu’à leurs Partenaires commerciaux. Cet accord peut être retiré à tout moment.

d) Transfert de Données aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

e) Transfert de Données vers l’étranger

  • Dans le cadre d’une réservation pour une destination proposée par le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS située au sein de l’Union Européenne, les données communiquées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, sauf obligation légale.
  • Dans le cadre d’une réservation pour une destination proposée par le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS située en dehors de l’Union Européenne (Chine notamment), des transferts de données peuvent être effectués. Afin de garantir le bon déroulement du séjour et des activités réservées, et dans le strict cadre du contrat de réservation auquel la personne concernée est partie, les données seront transmises ou mises à disposition de l’entité locale du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS gérant le site de destination. Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en place afin d’assurer la sécurité et la protection des données.

f) Durées de conservation

L’(es) entité(s) du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS partie au traitement conserve(nt) vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, majorée de la durée indiquée ci-dessous ou, à défaut, déterminable au regard de la législation ou règlementation applicable, notamment en matière de prescription civile et commerciale.

Ces durées peuvent différer selon les exigences nationales du pays dans lequel l’(les) entité(s) du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS concerné(es) est(sont) situées.

Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Dans ces derniers cas, les données sont alors anonymisées.

Concernant les durées :

–  Les données recueillies pour répondre à vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
– Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection sont conservées pendant une durée de 6 ans à compter du dernier contact avec vous ; elle seront supprimées dès manifestation de votre opposition à leur utilisation.

 

g) Réseaux sociaux

Si Vous possédez un compte sur des réseaux sociaux et que vous accèdez au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.

Lorsque Vous utilisez un Service via un réseau social, Vous permettez à l’Editeur d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que notamment votre nom d’utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un réseau social, Vous autorisez l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que Vous avez autorisé le réseaux social à fournir à l’Editeur.

 

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles des mineurs

Le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression. Cet âge de consentement peut différer selon le pays dans lequel est située l’entité du Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS.

 

ARTICLE 5 – Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions aux Sites ou aux Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur. Ces choix peuvent être modifiés à tout moment, en configurant les paramètres du navigateur, comme indiqué ci-dessous. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

  1. Gestion des cookies

Que se passe-t-il si je n’autorise pas les cookies ?

Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile (« appareil »), votre expérience sur nos sites Internet peut être limitée (par exemple, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement et sur tout le site ou que vous ne puissiez ajouter des produits à votre panier et les acheter).

Comment désactiver / activer des cookies sur nos sites internet ?

La désactivation / activation de cookies se fait par l’intermédiaire de votre navigateur Internet. Nous expliquons ci-dessous comment gérer les cookies sur votre ordinateur par l’intermédiaire des principaux navigateurs Internet. Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies sur votre tablette et/ou votre mobile, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

Google Chrome

  • Dans le menu Paramètres, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » en bas de page
  • Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » dans le section Confidentialité
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Mozilla Firefox

  • Dans le menu Outils, sélectionnez « options »
  • Sélectionnez l’onglet Vie Privée dans la fenêtre Options
  • Dans le menu déroulant, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.

Internet Explorer 6+

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Navigateur Safari

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Comment désactiver / activer des cookies tiers ?

Les cookies tiers ne sont pas enregistrés par nous. Par conséquent, nous vous suggérons de regarder les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment ils les gèrent.

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.Bas du formulaire

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits « de session ou de navigation ».

Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois.

Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

 

 ARTICLE 7 – Droits des Personnes –  DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel,  Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que Vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, Vous disposez du droit de retirer votre consentement : le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

Vous disposez du même droit et dans les mêmes conditions sur les données indiquées comme obligatoires lors de leur collecte et que Vous nous avez autorisé à traiter à d’autres fins que l’exécution du contrat auquel Vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ces droits sont plus amplement décrits sur le site de la CNIL :

 Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont Vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès .

Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL .

Pour exercer vos droits, Vous pouvez vous adresser au service client de la société avec laquelle vous avez traité initialement, par email ou par courrier adressé au siège de la société , tels que figurant dans la rubrique «  Mentions légales ».

Pour toute communication concernant vos droits ou le traitement de vos données et pour permettre un traitement rapide de votre demande, vous voudrez bien indiquer vos noms, prénoms, adresse et numéro de client/ou numéro de dossier – si vous en possédez un , ainsi que tout justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)( www.cnil.fr) ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence.

Le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS est doté d’un Délégué à la Protection des Données  que vous pouvez contacter via le formulaire de contact, disponible   ou par courrier à Groupe Pierre et Vacances Center Parcs, L’Artois – Espace Pont de Flandres,   9 rue de Cambrai-  75947 Paris Cedex 19

Le Responsable du Traitement l’entité du Groupe PIERRE & VACANCES CENTER PARCS  dont les coordonnées figurent aux Mentions Légales en qualité d’éditeur ou ayant émis le formulaire de collecte.

ARTICLE 8 – MESURES DE Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résiliences des données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.

Notamment, pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, les sites Internet utilisent le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits.

Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire ainsi que l’ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement chiffrés. Le système de chiffrement SSL permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Une fois arrivées sur notre serveur, les données bancaires seront déchiffrées à l’aide d’une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d’établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES

 En cas de modification de la présente Politique par le Groupe PIERRE ET VACANCES – CENTER PARCS, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication.

Par conséquent, nous Vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.